Avis de décès de

M. PASCAL Francis Marceau Clement

Né le 22/11/1928 - Décédé le 20/10/2018
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Francis Marceau Clement
Date de naissance : 22/11/1928
Lieu de naissance : Rambaud - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05113
Date de décès : 20/10/2018 (89 ans)
Lieu de décès : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Acte de décès : Numéro 582 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Francis Marceau Clement, vous devez contacter la mairie de Gap. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Francis Marceau Clement qui semble être décédé dans votre commune le 20/10/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Francis Marceau Clement. - Né le 22/11/1928 à Rambaud - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 20/10/2018 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 582. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24139601-pascal-francis-marceau-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Francis Marceau Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Francis Marceau Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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