Avis de décès de

M. ROSSELL Jean Sebastien

Né le 13/07/1976 - Décédé le 16/10/2018
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Sexe : Homme
Nom : ROSSELL
Prénom(s) : Jean Sebastien
Date de naissance : 13/07/1976
Lieu de naissance : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Date de décès : 16/10/2018 (42 ans)
Lieu de décès : Villegailhenc - 11 - Aude Code Insee 11425
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSELL Jean Sebastien, vous devez contacter la mairie de Villegailhenc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSELL Jean Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSELL Jean Sebastien. - Né le 13/07/1976 à Carcassonne - 11 - Aude. - Décédé le 16/10/2018 à Villegailhenc - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24141893-rossell-jean-sebastien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSELL Jean Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSELL Jean Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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