Avis de décès de

M. GASPARD Jacques Albert

Né le 09/04/1936 - Décédé le 06/10/2018
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Sexe : Homme
Nom : GASPARD
Prénom(s) : Jacques Albert
Date de naissance : 09/04/1936
Lieu de naissance : Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines Code Insee 78551
Date de décès : 06/10/2018 (82 ans)
Lieu de décès : Dinan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22050
Acte de décès : Numéro 530 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GASPARD Jacques Albert, vous devez contacter la mairie de Dinan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GASPARD Jacques Albert qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GASPARD Jacques Albert. - Né le 09/04/1936 à Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines. - Décédé le 06/10/2018 à Dinan - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 530. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24146920-gaspard-jacques-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GASPARD Jacques Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GASPARD Jacques Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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