Avis de décès de

M. FONTAINE Michel Fernand Jacques

Né le 29/01/1934 - Décédé le 19/10/2018
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Sexe : Homme
Nom : FONTAINE
Prénom(s) : Michel Fernand Jacques
Date de naissance : 29/01/1934
Lieu de naissance : Crosville-La-Vieille - 27 - Eure Code Insee 27192
Date de décès : 19/10/2018 (84 ans)
Lieu de décès : Le Neubourg - 27 - Eure Code Insee 27428
Acte de décès : Numéro 99 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FONTAINE Michel Fernand Jacques, vous devez contacter la mairie de Le Neubourg. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FONTAINE Michel Fernand Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 19/10/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FONTAINE Michel Fernand Jacques. - Né le 29/01/1934 à Crosville-La-Vieille - 27 - Eure. - Décédé le 19/10/2018 à Le Neubourg - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 99. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24149140-fontaine-michel-fernand-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FONTAINE Michel Fernand Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FONTAINE Michel Fernand Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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