Avis de décès de

Mme DEBUSSCHER Solange Michele

Née le 26/08/1940 - Décédée le 26/10/1977
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Sexe : Femme
Nom : DEBUSSCHER
Prénom(s) : Solange Michele
Date de naissance : 26/08/1940
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 26/10/1977 (37 ans)
Lieu de décès : Biville-la-Baignarde - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76096
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DEBUSSCHER Solange Michele, vous devez contacter la mairie de Biville-la-Baignarde. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DEBUSSCHER Solange Michele qui semble être décédée dans votre commune le 26/10/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DEBUSSCHER Solange Michele. - Née le 26/08/1940 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédée le 26/10/1977 à Biville-la-Baignarde - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2415274-debusscher-solange-michele. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DEBUSSCHER Solange Michele ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DEBUSSCHER Solange Michele, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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