Avis de décès de

M. DE BAETS Jean Jacques

Né le 29/03/1933 - Décédé le 16/09/2018
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Sexe : Homme
Nom : DE BAETS
Prénom(s) : Jean Jacques
Date de naissance : 29/03/1933
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 16/09/2018 (85 ans)
Lieu de décès : Hodeng-au-Bosc - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76363
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DE BAETS Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Hodeng-au-Bosc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DE BAETS Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 16/09/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DE BAETS Jean Jacques. - Né le 29/03/1933 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 16/09/2018 à Hodeng-au-Bosc - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24177532-de-baets-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DE BAETS Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DE BAETS Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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