Avis de décès de

M. FRAVAL Daniel Eugene

Né le 21/02/1937 - Décédé le 23/10/2018
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Sexe : Homme
Nom : FRAVAL
Prénom(s) : Daniel Eugene
Date de naissance : 21/02/1937
Lieu de naissance : Lannion - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22113
Date de décès : 23/10/2018 (81 ans)
Lieu de décès : La Seyne-sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83126
Acte de décès : Numéro 917 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRAVAL Daniel Eugene, vous devez contacter la mairie de La Seyne-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRAVAL Daniel Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRAVAL Daniel Eugene. - Né le 21/02/1937 à Lannion - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 23/10/2018 à La Seyne-sur-Mer - 83 - Var. - Acte de décès numéro 917. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24181621-fraval-daniel-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRAVAL Daniel Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRAVAL Daniel Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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