Avis de décès de

M. STUTZ Jacques Bernard Frederic

Né le 22/08/1945 - Décédé le 24/07/2018
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Sexe : Homme
Nom : STUTZ
Prénom(s) : Jacques Bernard Frederic
Date de naissance : 22/08/1945
Lieu de naissance : Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 24/07/2018 (72 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 2932 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STUTZ Jacques Bernard Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STUTZ Jacques Bernard Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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