Avis de décès de

M. KHOUCHANE Jacques Daniel

Né le 20/01/1947 - Décédé le 24/11/2018
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Sexe : Homme
Nom : KHOUCHANE
Prénom(s) : Jacques Daniel
Date de naissance : 20/01/1947
Lieu de naissance : Soissons - 02 - Aisne Code Insee 02722
Date de décès : 24/11/2018 (71 ans)
Lieu de décès : Cannes - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06029
Acte de décès : Numéro 1236 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KHOUCHANE Jacques Daniel, vous devez contacter la mairie de Cannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KHOUCHANE Jacques Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 24/11/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KHOUCHANE Jacques Daniel. - Né le 20/01/1947 à Soissons - 02 - Aisne. - Décédé le 24/11/2018 à Cannes - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 1236. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24192717-khouchane-jacques-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KHOUCHANE Jacques Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KHOUCHANE Jacques Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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