Avis de décès de

M. ROYET Andre Aime

Né le 16/07/1940 - Décédé le 13/11/2018
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Sexe : Homme
Nom : ROYET
Prénom(s) : Andre Aime
Date de naissance : 16/07/1940
Lieu de naissance : Saint-Agreve - 07 - Ardèche Code Insee 07204
Date de décès : 13/11/2018 (78 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 676 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYET Andre Aime, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYET Andre Aime qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYET Andre Aime. - Né le 16/07/1940 à Saint-Agreve - 07 - Ardèche. - Décédé le 13/11/2018 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 676. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24195250-royet-andre-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYET Andre Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYET Andre Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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