Avis de décès de

M. ROD Philippe Jacques Marcel

Né le 03/07/1953 - Décédé le 01/11/2018
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ROD
Prénom(s) : Philippe Jacques Marcel
Date de naissance : 03/07/1953
Lieu de naissance : Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 01/11/2018 (65 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 278 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROD Philippe Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROD Philippe Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROD Philippe Jacques Marcel. - Né le 03/07/1953 à Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 01/11/2018 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 278. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24200849-rod-philippe-jacques-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROD Philippe Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROD Philippe Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts