Avis de décès de

M. CHABROLLE Patrick Robert

Né le 02/05/1957 - Décédé le 13/11/2018
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Sexe : Homme
Nom : CHABROLLE
Prénom(s) : Patrick Robert
Date de naissance : 02/05/1957
Lieu de naissance : Tubingen - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 13/11/2018 (61 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABROLLE Patrick Robert, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABROLLE Patrick Robert qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABROLLE Patrick Robert. - Né le 02/05/1957 à Tubingen - ALLEMAGNE. - Décédé le 13/11/2018 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24209108-chabrolle-patrick-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABROLLE Patrick Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABROLLE Patrick Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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