Avis de décès de

M. CHAUT Daniel Fernand

Né le 24/11/1943 - Décédé le 20/11/2018
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Sexe : Homme
Nom : CHAUT
Prénom(s) : Daniel Fernand
Date de naissance : 24/11/1943
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 20/11/2018 (74 ans)
Lieu de décès : Tremblay-en-France - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93073
Acte de décès : Numéro 330 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUT Daniel Fernand, vous devez contacter la mairie de Tremblay-en-France. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUT Daniel Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUT Daniel Fernand. - Né le 24/11/1943 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 20/11/2018 à Tremblay-en-France - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 330. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24238103-chaut-daniel-fernand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUT Daniel Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUT Daniel Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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