Avis de décès de

M. VALLET Herve Claude

Né le 10/07/1972 - Décédé le 02/12/2018
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Sexe : Homme
Nom : VALLET
Prénom(s) : Herve Claude
Date de naissance : 10/07/1972
Lieu de naissance : Oyonnax - 01 - Ain Code Insee 01283
Date de décès : 02/12/2018 (46 ans)
Lieu de décès : Oyonnax - 01 - Ain Code Insee 01283
Acte de décès : Numéro 272 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VALLET Herve Claude, vous devez contacter la mairie de Oyonnax. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VALLET Herve Claude qui semble être décédé dans votre commune le 02/12/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VALLET Herve Claude. - Né le 10/07/1972 à Oyonnax - 01 - Ain. - Décédé le 02/12/2018 à Oyonnax - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 272. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24242516-vallet-herve-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VALLET Herve Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VALLET Herve Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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