Avis de décès de

M. LEGUAY Clovis

Né le 29/04/1906 - Décédé le 30/11/1977
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Sexe : Homme
Nom : LEGUAY
Prénom(s) : Clovis
Date de naissance : 29/04/1906
Lieu de naissance : Commune Fictive - 75 Code Insee 75990
Date de décès : 30/11/1977 (71 ans)
Lieu de décès : Tortefontaine - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62824
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEGUAY Clovis, vous devez contacter la mairie de Tortefontaine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEGUAY Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEGUAY Clovis. - Né le 29/04/1906 à Commune Fictive - 75. - Décédé le 30/11/1977 à Tortefontaine - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2424311-leguay-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEGUAY Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEGUAY Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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