Avis de décès de

M. ROUY Jacques Albert

Né le 26/02/1929 - Décédé le 16/12/2018
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Sexe : Homme
Nom : ROUY
Prénom(s) : Jacques Albert
Date de naissance : 26/02/1929
Lieu de naissance : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Date de décès : 16/12/2018 (89 ans)
Lieu de décès : Sisteron - 04 - Alpes-de-Haute-Provence Code Insee 04209
Acte de décès : Numéro 167 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUY Jacques Albert, vous devez contacter la mairie de Sisteron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUY Jacques Albert qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUY Jacques Albert. - Né le 26/02/1929 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 16/12/2018 à Sisteron - 04 - Alpes-de-Haute-Provence. - Acte de décès numéro 167. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24243539-rouy-jacques-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUY Jacques Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUY Jacques Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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