Avis de décès de

M. SEGUIN Bernard Andre

Né le 14/06/1960 - Décédé le 18/12/2018
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Sexe : Homme
Nom : SEGUIN
Prénom(s) : Bernard Andre
Date de naissance : 14/06/1960
Lieu de naissance : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Date de décès : 18/12/2018 (58 ans)
Lieu de décès : Châteaubernard - 16 - Charente Code Insee 16089
Acte de décès : Numéro 299 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEGUIN Bernard Andre, vous devez contacter la mairie de Châteaubernard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEGUIN Bernard Andre qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEGUIN Bernard Andre. - Né le 14/06/1960 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 18/12/2018 à Châteaubernard - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 299. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24248534-seguin-bernard-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEGUIN Bernard Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEGUIN Bernard Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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