Avis de décès de

M. NOBLE Pascal Lucien Jean

Né le 20/05/1969 - Décédé le 26/11/2018
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Sexe : Homme
Nom : NOBLE
Prénom(s) : Pascal Lucien Jean
Date de naissance : 20/05/1969
Lieu de naissance : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Date de décès : 26/11/2018 (49 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 300 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOBLE Pascal Lucien Jean, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOBLE Pascal Lucien Jean qui semble être décédé dans votre commune le 26/11/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOBLE Pascal Lucien Jean. - Né le 20/05/1969 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Décédé le 26/11/2018 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 300. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24251885-noble-pascal-lucien-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOBLE Pascal Lucien Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOBLE Pascal Lucien Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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