Avis de décès de

M. COURAS Arnaud Albert Sebastien

Né le 28/07/1971 - Décédé le 23/11/2018
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Sexe : Homme
Nom : COURAS
Prénom(s) : Arnaud Albert Sebastien
Date de naissance : 28/07/1971
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 23/11/2018 (47 ans)
Lieu de décès : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Acte de décès : Numéro 274 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURAS Arnaud Albert Sebastien, vous devez contacter la mairie de Bernay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURAS Arnaud Albert Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 23/11/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURAS Arnaud Albert Sebastien. - Né le 28/07/1971 à Caen - 14 - Calvados. - Décédé le 23/11/2018 à Bernay - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 274. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24252348-couras-arnaud-albert-sebastien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURAS Arnaud Albert Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURAS Arnaud Albert Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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