Avis de décès de

Mme DAVASSE Nicole Monique

Née le 31/07/1948 - Décédée le 01/12/2018
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Sexe : Femme
Nom : DAVASSE
Prénom(s) : Nicole Monique
Date de naissance : 31/07/1948
Lieu de naissance : Castera-Lectourois - 32 - Gers Code Insee 32082
Date de décès : 01/12/2018 (70 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 743 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DAVASSE Nicole Monique, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DAVASSE Nicole Monique qui semble être décédée dans votre commune le 01/12/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DAVASSE Nicole Monique. - Née le 31/07/1948 à Castera-Lectourois - 32 - Gers. - Décédée le 01/12/2018 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 743. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24255099-davasse-nicole-monique. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DAVASSE Nicole Monique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DAVASSE Nicole Monique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.