Avis de décès de

M. COUETTE Pascal Christian Gerard

Né le 11/03/1963 - Décédé le 14/12/2018
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Sexe : Homme
Nom : COUETTE
Prénom(s) : Pascal Christian Gerard
Date de naissance : 11/03/1963
Lieu de naissance : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Date de décès : 14/12/2018 (55 ans)
Lieu de décès : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Acte de décès : Numéro 3236 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUETTE Pascal Christian Gerard, vous devez contacter la mairie de Rennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUETTE Pascal Christian Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUETTE Pascal Christian Gerard. - Né le 11/03/1963 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 14/12/2018 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 3236. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24257933-couette-pascal-christian-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUETTE Pascal Christian Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUETTE Pascal Christian Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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