Avis de décès de

M. CHARPENTIER Bernard Andre Noel

Né le 16/07/1952 - Décédé le 01/12/2018
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Sexe : Homme
Nom : CHARPENTIER
Prénom(s) : Bernard Andre Noel
Date de naissance : 16/07/1952
Lieu de naissance : Biviers - 38 - Isère Code Insee 38045
Date de décès : 01/12/2018 (66 ans)
Lieu de décès : Grenoble - 38 - Isère Code Insee 38185
Acte de décès : Numéro 1347 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARPENTIER Bernard Andre Noel, vous devez contacter la mairie de Grenoble. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARPENTIER Bernard Andre Noel qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARPENTIER Bernard Andre Noel. - Né le 16/07/1952 à Biviers - 38 - Isère. - Décédé le 01/12/2018 à Grenoble - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 1347. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24259312-charpentier-bernard-andre-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARPENTIER Bernard Andre Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARPENTIER Bernard Andre Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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