Avis de décès de

M. FOSSEY Robert Marcel Albert

Né le 05/03/1932 - Décédé le 24/12/1977
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Sexe : Homme
Nom : FOSSEY
Prénom(s) : Robert Marcel Albert
Date de naissance : 05/03/1932
Lieu de naissance : Darnetal - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76212
Date de décès : 24/12/1977 (45 ans)
Lieu de décès : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Acte de décès : Numéro 230 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOSSEY Robert Marcel Albert, vous devez contacter la mairie de Le Havre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOSSEY Robert Marcel Albert qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOSSEY Robert Marcel Albert. - Né le 05/03/1932 à Darnetal - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 24/12/1977 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 230. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2425952-fossey-robert-marcel-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOSSEY Robert Marcel Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOSSEY Robert Marcel Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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