Avis de décès de

M. DAVID Jacques Gabriel

Né le 18/09/1936 - Décédé le 21/12/2018
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Jacques Gabriel
Date de naissance : 18/09/1936
Lieu de naissance : Mont-Sous-Vaudrey - 39 - Jura Code Insee 39365
Date de décès : 21/12/2018 (82 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 566 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Jacques Gabriel, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Jacques Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Jacques Gabriel. - Né le 18/09/1936 à Mont-Sous-Vaudrey - 39 - Jura. - Décédé le 21/12/2018 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 566. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24259921-david-jacques-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Jacques Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Jacques Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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