Avis de décès de

M. MUSSILLON Pierre Noel

Né le 21/12/1936 - Décédé le 08/12/2018
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Sexe : Homme
Nom : MUSSILLON
Prénom(s) : Pierre Noel
Date de naissance : 21/12/1936
Lieu de naissance : Saint-Pierre - 39 - Jura Code Insee 39494
Date de décès : 08/12/2018 (81 ans)
Lieu de décès : Grande-Rivière Château - 39 - Jura Code Insee 39258
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUSSILLON Pierre Noel, vous devez contacter la mairie de Grande-Rivière Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUSSILLON Pierre Noel qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUSSILLON Pierre Noel. - Né le 21/12/1936 à Saint-Pierre - 39 - Jura. - Décédé le 08/12/2018 à Grande-Rivière Château - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24259944-mussillon-pierre-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUSSILLON Pierre Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUSSILLON Pierre Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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