Avis de décès de

M. BITON Pascal Paul Roger Joel Jacques

Né le 24/03/1965 - Décédé le 28/11/2018
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Sexe : Homme
Nom : BITON
Prénom(s) : Pascal Paul Roger Joel Jacques
Date de naissance : 24/03/1965
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 28/11/2018 (53 ans)
Lieu de décès : Rezé - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44143
Acte de décès : Numéro 381 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BITON Pascal Paul Roger Joel Jacques, vous devez contacter la mairie de Rezé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BITON Pascal Paul Roger Joel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BITON Pascal Paul Roger Joel Jacques. - Né le 24/03/1965 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 28/11/2018 à Rezé - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 381. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24262069-biton-pascal-paul-roger-joel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BITON Pascal Paul Roger Joel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BITON Pascal Paul Roger Joel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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