Avis de décès de

M. LE BAIL Pascal Pierre

Né le 20/10/1961 - Décédé le 11/12/2018
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : LE BAIL
Prénom(s) : Pascal Pierre
Date de naissance : 20/10/1961
Lieu de naissance : Guemene-Sur-Scorff - 56 - Morbihan Code Insee 56073
Date de décès : 11/12/2018 (57 ans)
Lieu de décès : Noyal-Pontivy - 56 - Morbihan Code Insee 56151
Acte de décès : Numéro 562 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE BAIL Pascal Pierre, vous devez contacter la mairie de Noyal-Pontivy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE BAIL Pascal Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE BAIL Pascal Pierre. - Né le 20/10/1961 à Guemene-Sur-Scorff - 56 - Morbihan. - Décédé le 11/12/2018 à Noyal-Pontivy - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 562. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24266392-le-bail-pascal-pierre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE BAIL Pascal Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE BAIL Pascal Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts