Avis de décès de

M. CUVELIER Patrick Eugene

Né le 22/06/1952 - Décédé le 27/11/2018
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Sexe : Homme
Nom : CUVELIER
Prénom(s) : Patrick Eugene
Date de naissance : 22/06/1952
Lieu de naissance : Suresnes - 75 Code Insee 75073
Date de décès : 27/11/2018 (66 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 3681 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUVELIER Patrick Eugene, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUVELIER Patrick Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUVELIER Patrick Eugene. - Né le 22/06/1952 à Suresnes - 75. - Décédé le 27/11/2018 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 3681. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24278248-cuvelier-patrick-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUVELIER Patrick Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUVELIER Patrick Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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