Avis de décès de

M. DUBUISSON Pascal Michel Jacques

Né le 03/02/1963 - Décédé le 11/12/2018
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Sexe : Homme
Nom : DUBUISSON
Prénom(s) : Pascal Michel Jacques
Date de naissance : 03/02/1963
Lieu de naissance : Yvetot - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76758
Date de décès : 11/12/2018 (55 ans)
Lieu de décès : Yvetot - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76758
Acte de décès : Numéro 222 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUISSON Pascal Michel Jacques, vous devez contacter la mairie de Yvetot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUISSON Pascal Michel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUISSON Pascal Michel Jacques. - Né le 03/02/1963 à Yvetot - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 11/12/2018 à Yvetot - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 222. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24279930-dubuisson-pascal-michel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUISSON Pascal Michel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUISSON Pascal Michel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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