Avis de décès de

M. DEBERNARD Jerome Paul Daniel

Né le 09/12/1979 - Décédé le 03/12/2018
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Sexe : Homme
Nom : DEBERNARD
Prénom(s) : Jerome Paul Daniel
Date de naissance : 09/12/1979
Lieu de naissance : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Date de décès : 03/12/2018 (38 ans)
Lieu de décès : Royères - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87129
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBERNARD Jerome Paul Daniel, vous devez contacter la mairie de Royères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBERNARD Jerome Paul Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBERNARD Jerome Paul Daniel. - Né le 09/12/1979 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 03/12/2018 à Royères - 87 - Haute-Vienne. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24285076-debernard-jerome-paul-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBERNARD Jerome Paul Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBERNARD Jerome Paul Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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