Avis de décès de

M. FIGUEIRA Pascal Claude Marcel

Né le 16/08/1967 - Décédé le 15/12/2018
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Sexe : Homme
Nom : FIGUEIRA
Prénom(s) : Pascal Claude Marcel
Date de naissance : 16/08/1967
Lieu de naissance : Ermont - 78 Code Insee 78219
Date de décès : 15/12/2018 (51 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 1080 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FIGUEIRA Pascal Claude Marcel, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FIGUEIRA Pascal Claude Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 15/12/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FIGUEIRA Pascal Claude Marcel. - Né le 16/08/1967 à Ermont - 78. - Décédé le 15/12/2018 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 1080. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24289602-figueira-pascal-claude-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FIGUEIRA Pascal Claude Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FIGUEIRA Pascal Claude Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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