Avis de décès de

M. FRANCO Andre Jacques Marcel

Né le 09/06/1951 - Décédé le 06/01/2018
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Sexe : Homme
Nom : FRANCO
Prénom(s) : Andre Jacques Marcel
Date de naissance : 09/06/1951
Lieu de naissance : Chateaubriant - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44036
Date de décès : 06/01/2018 (66 ans)
Lieu de décès : Monaco Code Insee 99138
Acte de décès : Numéro 1053 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCO Andre Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCO Andre Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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