Avis de décès de

M. CUVIER Gerard Daniel

Né le 14/09/1956 - Décédé le 06/01/2019
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Sexe : Homme
Nom : CUVIER
Prénom(s) : Gerard Daniel
Date de naissance : 14/09/1956
Lieu de naissance : Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Date de décès : 06/01/2019 (62 ans)
Lieu de décès : Thoissey - 01 - Ain Code Insee 01420
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUVIER Gerard Daniel, vous devez contacter la mairie de Thoissey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUVIER Gerard Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUVIER Gerard Daniel. - Né le 14/09/1956 à Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 06/01/2019 à Thoissey - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24291632-cuvier-gerard-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUVIER Gerard Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUVIER Gerard Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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