Avis de décès de

M. COUTARD Bernard Andre

Né le 07/04/1949 - Décédé le 26/12/2018
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Sexe : Homme
Nom : COUTARD
Prénom(s) : Bernard Andre
Date de naissance : 07/04/1949
Lieu de naissance : Cognac - 16 - Charente Code Insee 16102
Date de décès : 26/12/2018 (69 ans)
Lieu de décès : Chaniers - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17086
Acte de décès : Numéro 66 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUTARD Bernard Andre, vous devez contacter la mairie de Chaniers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUTARD Bernard Andre qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUTARD Bernard Andre. - Né le 07/04/1949 à Cognac - 16 - Charente. - Décédé le 26/12/2018 à Chaniers - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 66. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24299624-coutard-bernard-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUTARD Bernard Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUTARD Bernard Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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