Avis de décès de

M. BOURQUE Emmanuel Christian Daniel

Né le 14/11/1966 - Décédé le 02/01/2019
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Sexe : Homme
Nom : BOURQUE
Prénom(s) : Emmanuel Christian Daniel
Date de naissance : 14/11/1966
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 02/01/2019 (52 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURQUE Emmanuel Christian Daniel, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURQUE Emmanuel Christian Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 02/01/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURQUE Emmanuel Christian Daniel. - Né le 14/11/1966 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 02/01/2019 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24303436-bourque-emmanuel-christian-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURQUE Emmanuel Christian Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURQUE Emmanuel Christian Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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