Avis de décès de

M. PIERRE Patrick Maurice Charles

Né le 20/04/1959 - Décédé le 14/01/2019
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Sexe : Homme
Nom : PIERRE
Prénom(s) : Patrick Maurice Charles
Date de naissance : 20/04/1959
Lieu de naissance : Maiche - 25 - Doubs Code Insee 25356
Date de décès : 14/01/2019 (59 ans)
Lieu de décès : Maîche - 25 - Doubs Code Insee 25356
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PIERRE Patrick Maurice Charles, vous devez contacter la mairie de Maîche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PIERRE Patrick Maurice Charles qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PIERRE Patrick Maurice Charles. - Né le 20/04/1959 à Maiche - 25 - Doubs. - Décédé le 14/01/2019 à Maîche - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24303657-pierre-patrick-maurice-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PIERRE Patrick Maurice Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PIERRE Patrick Maurice Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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