Avis de décès de

M. BUGNET Gilbert Joseph Alfred

Né le 08/10/1935 - Décédé le 04/01/2019
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Sexe : Homme
Nom : BUGNET
Prénom(s) : Gilbert Joseph Alfred
Date de naissance : 08/10/1935
Lieu de naissance : L'hopital-Du-Grosbois - 25 - Doubs Code Insee 25305
Date de décès : 04/01/2019 (83 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGNET Gilbert Joseph Alfred, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGNET Gilbert Joseph Alfred qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGNET Gilbert Joseph Alfred. - Né le 08/10/1935 à L'hopital-Du-Grosbois - 25 - Doubs. - Décédé le 04/01/2019 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24303733-bugnet-gilbert-joseph-alfred. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGNET Gilbert Joseph Alfred ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGNET Gilbert Joseph Alfred, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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