Avis de décès de

M. POTIER Andre Pascal Clovis

Né le 15/05/1913 - Décédé le 04/12/1977
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Sexe : Homme
Nom : POTIER
Prénom(s) : Andre Pascal Clovis
Date de naissance : 15/05/1913
Lieu de naissance : Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76498
Date de décès : 04/12/1977 (64 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 2211 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POTIER Andre Pascal Clovis, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POTIER Andre Pascal Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 04/12/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POTIER Andre Pascal Clovis. - Né le 15/05/1913 à Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 04/12/1977 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2211. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2430841-potier-andre-pascal-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POTIER Andre Pascal Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POTIER Andre Pascal Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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