Avis de décès de

M. COMMIS Jacques Louis

Né le 26/08/1921 - Décédé le 14/07/1977
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Sexe : Homme
Nom : COMMIS
Prénom(s) : Jacques Louis
Date de naissance : 26/08/1921
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 14/07/1977 (55 ans)
Lieu de décès : Sainte-Geneviève-lès-Gasny - 27 - Eure Code Insee 27540
Acte de décès : Numéro 1291 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMMIS Jacques Louis, vous devez contacter la mairie de Sainte-Geneviève-lès-Gasny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMMIS Jacques Louis qui semble être décédé dans votre commune le 14/07/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMMIS Jacques Louis. - Né le 26/08/1921 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 14/07/1977 à Sainte-Geneviève-lès-Gasny - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 1291. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2431692-commis-jacques-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMMIS Jacques Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMMIS Jacques Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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