Avis de décès de

M. TONEL Andre Rene Armand

Né le 06/03/1892 - Décédé le 11/03/1977
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Sexe : Homme
Nom : TONEL
Prénom(s) : Andre Rene Armand
Date de naissance : 06/03/1892
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 11/03/1977 (85 ans)
Lieu de décès : Sotteville-lès-Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76681
Acte de décès : Numéro 89 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TONEL Andre Rene Armand, vous devez contacter la mairie de Sotteville-lès-Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TONEL Andre Rene Armand qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TONEL Andre Rene Armand. - Né le 06/03/1892 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 11/03/1977 à Sotteville-lès-Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 89. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2432004-tonel-andre-rene-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TONEL Andre Rene Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TONEL Andre Rene Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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