Avis de décès de

M. MORETTON Yves Eustache

Né le 27/05/1931 - Décédé le 28/12/2018
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Sexe : Homme
Nom : MORETTON
Prénom(s) : Yves Eustache
Date de naissance : 27/05/1931
Lieu de naissance : Pollionnay - 69 - Rhône Code Insee 69154
Date de décès : 28/12/2018 (87 ans)
Lieu de décès : Pollionnay - 69 - Rhône Code Insee 69154
Acte de décès : Numéro 93 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORETTON Yves Eustache, vous devez contacter la mairie de Pollionnay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORETTON Yves Eustache qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORETTON Yves Eustache. - Né le 27/05/1931 à Pollionnay - 69 - Rhône. - Décédé le 28/12/2018 à Pollionnay - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 93. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24332629-moretton-yves-eustache. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORETTON Yves Eustache ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORETTON Yves Eustache, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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