Avis de décès de

M. MORIZET Jacques Charles

Né le 27/01/1936 - Décédé le 14/01/2019
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Sexe : Homme
Nom : MORIZET
Prénom(s) : Jacques Charles
Date de naissance : 27/01/1936
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 14/01/2019 (82 ans)
Lieu de décès : Toussieu - 69 - Rhône Code Insee 69298
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORIZET Jacques Charles, vous devez contacter la mairie de Toussieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORIZET Jacques Charles qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORIZET Jacques Charles. - Né le 27/01/1936 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 14/01/2019 à Toussieu - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24332995-morizet-jacques-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORIZET Jacques Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORIZET Jacques Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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