Avis de décès de

M. PERRON Jules Arthur

Né le 17/12/1895 - Décédé le 08/07/1972
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Sexe : Homme
Nom : PERRON
Prénom(s) : Jules Arthur
Date de naissance : 17/12/1895
Lieu de naissance : Flammerans - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21269
Date de décès : 08/07/1972 (76 ans)
Lieu de décès : Flammerans - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21269
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERRON Jules Arthur, vous devez contacter la mairie de Flammerans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERRON Jules Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERRON Jules Arthur. - Né le 17/12/1895 à Flammerans - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 08/07/1972 à Flammerans - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/243340-perron-jules-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERRON Jules Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERRON Jules Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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