Avis de décès de

M. BANCE Emmanuel Daniel Rene

Né le 10/11/1957 - Décédé le 10/01/2019
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BANCE
Prénom(s) : Emmanuel Daniel Rene
Date de naissance : 10/11/1957
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 10/01/2019 (61 ans)
Lieu de décès : Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76108
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BANCE Emmanuel Daniel Rene, vous devez contacter la mairie de Bois-Guillaume. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BANCE Emmanuel Daniel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BANCE Emmanuel Daniel Rene. - Né le 10/11/1957 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 10/01/2019 à Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24337696-bance-emmanuel-daniel-rene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BANCE Emmanuel Daniel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BANCE Emmanuel Daniel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts