Avis de décès de

M. JAUBERT Daniel Michel

Né le 07/11/1948 - Décédé le 12/01/2019
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Sexe : Homme
Nom : JAUBERT
Prénom(s) : Daniel Michel
Date de naissance : 07/11/1948
Lieu de naissance : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Date de décès : 12/01/2019 (70 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 124 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JAUBERT Daniel Michel, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JAUBERT Daniel Michel qui semble être décédé dans votre commune le 12/01/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JAUBERT Daniel Michel. - Né le 07/11/1948 à Toulon - 83 - Var. - Décédé le 12/01/2019 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 124. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24343330-jaubert-daniel-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAUBERT Daniel Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAUBERT Daniel Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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