Avis de décès de

M. PAPELIER Yves Edouard Alain

Né le 11/10/1946 - Décédé le 30/12/2018
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Sexe : Homme
Nom : PAPELIER
Prénom(s) : Yves Edouard Alain
Date de naissance : 11/10/1946
Lieu de naissance : Bondy - 75 Code Insee 75010
Date de décès : 30/12/2018 (72 ans)
Lieu de décès : Orsay - 91 - Essonne Code Insee 91471
Acte de décès : Numéro 271 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAPELIER Yves Edouard Alain, vous devez contacter la mairie de Orsay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAPELIER Yves Edouard Alain qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAPELIER Yves Edouard Alain. - Né le 11/10/1946 à Bondy - 75. - Décédé le 30/12/2018 à Orsay - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 271. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24347300-papelier-yves-edouard-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAPELIER Yves Edouard Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAPELIER Yves Edouard Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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