Avis de décès de

M. CLERC Dominique

Né le 25/05/1962 - Décédé le 18/01/2019
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Sexe : Homme
Nom : CLERC
Prénom(s) : Dominique
Date de naissance : 25/05/1962
Lieu de naissance : Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71153
Date de décès : 18/01/2019 (56 ans)
Lieu de décès : Paray-Vieille-Poste - 91 - Essonne Code Insee 91479
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLERC Dominique, vous devez contacter la mairie de Paray-Vieille-Poste. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLERC Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 18/01/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLERC Dominique. - Né le 25/05/1962 à Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 18/01/2019 à Paray-Vieille-Poste - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24347335-clerc-dominique. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLERC Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLERC Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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