Avis de décès de

M. CAPELLE Frederic Gerard Antoine

Né le 29/03/1975 - Décédé le 24/10/2018
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Frederic Gerard Antoine
Date de naissance : 29/03/1975
Lieu de naissance : Martigues - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13056
Date de décès : 24/10/2018 (43 ans)
Lieu de décès : Madagascar Code Insee 99333
Acte de décès : Numéro 2463 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLE Frederic Gerard Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLE Frederic Gerard Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.