Avis de décès de

M. PARDONNET Pierre Marcel

Né le 27/07/1945 - Décédé le 14/02/2019
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Sexe : Homme
Nom : PARDONNET
Prénom(s) : Pierre Marcel
Date de naissance : 27/07/1945
Lieu de naissance : Boussieres - 25 - Doubs Code Insee 25084
Date de décès : 14/02/2019 (73 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 317 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PARDONNET Pierre Marcel, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PARDONNET Pierre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PARDONNET Pierre Marcel. - Né le 27/07/1945 à Boussieres - 25 - Doubs. - Décédé le 14/02/2019 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 317. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24365265-pardonnet-pierre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PARDONNET Pierre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PARDONNET Pierre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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