Avis de décès de

M. JOMARD Paul

Né le 31/08/1891 - Décédé le 06/02/1972
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Sexe : Homme
Nom : JOMARD
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 31/08/1891
Lieu de naissance : Mirebeau-Sur-Beze - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21416
Date de décès : 06/02/1972 (80 ans)
Lieu de décès : Mirebeau-sur-Bèze - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21416
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOMARD Paul, vous devez contacter la mairie de Mirebeau-sur-Bèze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOMARD Paul qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOMARD Paul. - Né le 31/08/1891 à Mirebeau-Sur-Beze - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 06/02/1972 à Mirebeau-sur-Bèze - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/243712-jomard-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOMARD Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOMARD Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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